transfert de titres

См. также в других словарях:

• transfert — [ trɑ̃sfɛr ] n. m. • 1724; lat. transfert « il transfère », de transferre → transférer ♦ Action de transférer. 1 ♦ Déplacement d une personne à une autre. Dr. Acte par lequel une personne transmet un droit à une autre. Transfert de propriété. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

• Transfert illégal — Infraction au droit d auteur Une infraction au droit d auteur est une action qui consiste à utiliser une oeuvre sans respecter les lois sur le droit d auteur, ou plus largement sur la propriété littéraire et artistique. Sommaire 1 Le droit d… …   Wikipédia en Français

• Convention d'UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés — La Convention d UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés, également connue sous le nom de Convention de Genève sur les Titres (Geneva Securities Convention), a été adoptée le 9 octobre 2009. Pour l instant (au 1er… …   Wikipédia en Français

• Compte-titres — Types de dépôts bancaires Les clients des banques peuvent déposer leur argent et leurs valeurs sur divers comptes ou plans. En France, il existe une variété de comptes de dépôts et autres formules prévus à cet effet : Sommaire 1 Dépôts à vue …   Wikipédia en Français

• Compte titres — Types de dépôts bancaires Les clients des banques peuvent déposer leur argent et leurs valeurs sur divers comptes ou plans. En France, il existe une variété de comptes de dépôts et autres formules prévus à cet effet : Sommaire 1 Dépôts à vue …   Wikipédia en Français

• Dépositaire central — Un dépositaire central est un organisme où sont comptabilisés les titres, valeurs mobilières ou titres de créances négociables, détenus, en propre ou au nom de leurs clients, par les intermédiaires financiers que sont les banques et les courtiers …   Wikipédia en Français

• Euroclear — est une société internationale de dépôt et de règlement/livraison pour les obligations, actions et fonds d investissement, créée en 1968 à Bruxelles. Elle est l un des deux dépositaires centraux internationaux de titres (International Central… …   Wikipédia en Français

• Conseil du Sceau — Le Conseil du Sceau (nom complet : Conseil du Sceau des Titres) est une institution du Premier Empire. Sommaire 1 Rôle et histoire 2 Source 3 Voir aussi 4 Liens externes …   Wikipédia en Français

• négociabilité — [ negɔsjabilite ] n. f. • 1771; de négociable ♦ Comm. Qualité attachée à certaines formes que peuvent revêtir les titres représentatifs d un droit ou d une créance grâce à laquelle ce droit ou cette créance sont transmissibles par les procédés du …   Encyclopédie Universelle

• Investissement direct à l'étranger — Pour les articles homonymes, voir IDE et FDI. Les investissements directs à l étranger, ou investissements directs étrangers[1] (IDE en abrégé, traduction de l acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés… …   Wikipédia en Français

• Sporting union Agen Lot-et-Garonne — Infobox club sportif SU Agen Génér …   Wikipédia en Français